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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 13:23

 

           Lors de la parution du dernier bulletin municipal, l'expression libre de la minorité que nous soutenons a été réduite a un quart de page en jouant pour partie sur la réduction de taille des caractères. Par ailleurs le texte est remisé en fin de bulletin alors qu'il traite des décisions du conseil municipal présenté en début de bulletin.

           En ce sens la majorité municipale n'a pas respecté son 201301 caractères bulletin municipalengagement antérieur de prise en compte des droits de la minorité prévus par la loi. Cet accord à minima d'une demi page avec le même graphisme, faisait suite à une demande de nos 5 élus : il s'agissait d'inscrire au règlement intérieur que l'espace d'information dans le bulletin municipal soit au prorata du nombre d'élus, soit les 5/27ème. Pour le dernier bulletin, cela aurait représenté en toute logique démocratique 4,5 pages sur les 24 d'information du conseil... Est ce aberrant quand on représente près de 40 % des électeurs qui financent par l'impôt le bulletin municipal ?

           Ceci dit, il est important que la minorité municipale, et les électeurs qui l'ont soutenue, obtiennent les droits d'expression dans tous les supports municipaux (cf. l’article 9 de la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité et l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

           En fonction de l'évolution de la jurisprudence, elle serait en droit de s'exprimer sur le site internet de la commune et dans l'Elan Créatif. Une demande dans ce sens a été faite lors de la réunion du Conseil municipal du lundi 4 février.

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