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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 09:19

 

mouilleron 047 [500x389]      Depuis la création de l'Agglo en 2009, la taxe professionnelle qui était perçue par notre commune a été encaissée par l'Agglo. En compensation, celle-ci verse une dotation équivalente à la commune. Son montant s'élève à 1,685 M d'€ et restera le même pour les années à venir. Lors de la dernière réunion de Conseil du 21 octobre et ceci pour la 3ème fois depuis la création de l'Agglo, le maire a répété qu'il revendiquait que les communes perçoivent une part de l'accroissement de cet impôt qui s'applique à tous les employeurs de l'Agglo. Il avait évoqué une demande de redistribution aux communes de 1/3 de l'accroissement des recettes de cet impôt...

      Aujourd'hui, nous vous faisons part de notre profond désaccord avec ce point de vue et en donnons les raisons :

      Tous les ans, Mouilleron percevra 1,685 M d'€ pour les activités économiques conduites sur sa commune, cela représente un tiers des recettes de notre budget de fonctionnement ou, dit autrement, l'intégralité de nos recettes 1 année sur trois

      Cette dotation calculée sur la base historique de 2011est une recette nette et sans contreparties : les coûts relatifs à la prospection (remplacement d'un employeur qui quitterait la zone) ou l'entretien (espaces verts, réseaux, chaussées..) des ZA de Beaupuy sont entièrement délégués à l'Agglo. Seule nous reste la politesse de répondre aux invitations des portes ouvertes des entreprises !

      Le remplacement de la Taxe Professionnelle (TP) par la Contribution Économique Territoriale (CET) qui rapporte moins, a été compensée par l’État dans le budget de l' Agglo. Mais le compte n'y est plus puisque l'agglo a décidé de réduire la CET perçue de la part d'une catégorie d'employeurs qui se trouvaient défavorisées par le nouveau mode de calcul. Par ailleurs, est-il raisonnable de demander une plus forte dotation de l'Agglo aux communes alors que l'Etat pourrait réduire sa compensation auprès de cette dernière?

      Les compétences de l'Agglo assument 3 lourdes charges sur notre commune :les Transports en commun Impuls'yon, l'Accueil petite enfance et l'Assainissement des eaux usées. A titre d'exemple, c'est cette dernière compétence qui a pris ou prendra en charge la restauration des égouts des quartiers du Calme et des Câlines et assumera bientôt l'agrandissement et la mise aux normes de la station d'épuration, soit bien plus de 2 M d'€ pour l'ensemble de ces investissements.

      L'Agglo soutient les investissements programmés par les communes à partir d'un « Fond de Concours ». Mouilleron ne manquera pas de solliciter ce Fond pour ses projets à venir.

      Compte tenu des éléments ci-dessus, Il nous semble déraisonnable de demander toujours plus à l'Agglo, sauf à tenter de la rendre impopulaire en la poussant à augmenter les impôts supportées par les familles.

      On a parfois l'impression que la majorité veut le beurre, l'argent du beurre et... peut-être bien plus encore !

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Published by pourmouilleron
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